Bitume : permis d'exploiter annulé pour l'usine Eiffage de Bonneuil 05/05/2014
Letribunal administratif de Melun a annulé un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation
d'une usine de bitume du groupe de BTP Eiffage dans le port de Bonneuil-sur-Marne.
Le juge a suivi l'avis du rapporteur public et annulé, pour vice de forme, l'autorisation d'exploiter donnée par le préfet du Val-de-Marne au groupe de BTP et de concessions Eiffage en juin 2011. Les habitants se plaignent depuis des années des odeurs de bitume et de soufre dégagées par cette centrale d'enrobage de bitume ouverte en avril 2012.
Selon les riverains, 50.000 habitants vivent dans un rayon de 2 kilomètres de l'usine, par ailleurs proches de plusieurs écoles. A la suite de cette décision de justice, Eiffage devra sous neuf mois déposer un nouveau dossier de demande d'autorisation et la préfecture devra recommencer toute la procédure administrative. Une nouvelle enquête publique sera organisée dans les prochains mois.
"On se mobilisera auprès des maires des communes concernées pour qu'elles donnent un avis défavorable. On entend peser dans ce sens-là", a déclaré à l'AFP Sonia Zamai de l'association Boucle de la Marne santé environnement (BMSE). L'association, qui s'est engagée dans la procédure juridique, demande également au préfet et au Port de Bonneuil une réelle concertation avec les habitants.
Source : batirama.com
Feu vert et nouveau recours en justice pour l’usine de bitume du port de Bonneuil 25/03/2015
Alors que qu’un arrêté préfectoral vient d’autoriser à nouveau l’exploitation de l’usine de bitume du port de Bonneuil-sur-Marne suite à la nouvelle enquête publique dont elle a fait l’objet, Saint-Maur-des-Fossés déposera cette semaine un nouveau recours juridique en urgence contre cette décision.
Entre les pour et les contre, le débat n’est pas clos. Retour sur les enjeux urbains et environnementaux de cette usine et derniers rebondissements.
En service depuis l’été 2012, la nouvelle usine de bitume du port de Bonneuil a fait l’objet de plusieurs recours en justice et en mai 2014, le Tribunal de Melun a annulé l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation de l’usine, suite aux recours déposés par la ville de Saint-Maur, des élus et des collectifs associatifs.
Cette décision n’interdisait pas en réalité l’exploitation de l’usine immédiatement mais faisait obligation à son propriétaire, Eiffage, de déposer un nouveau dossier de demande d’autorisation. Une nouvelle enquête publique s’est donc déroulée de décembre 2014 à janvier 2015, qui a mobilisé beaucoup de riverains, élus et collectifs comme Boucle de la Marne Santé environnement (BMSE) ou T’AIR-EAU94. De son côté, le maire de Bonneuil a défendu l’intérêt de l’usine tout en réclamant un capteur Airparif et des mesures inopinées régulièrement. Près de 600 contributions ont ainsi été apportées à l’enquête publique, s’inquiétant des nuisances et notamment des odeurs de l’usine, d’insuffisances dans le dossier de l’enquête concernant par exemple les effets cumulés de la pollution des différentes installations sur le site, demandant davantage de concertation et de mesures, en particulier l’installation d’une borne Airparif.
Avis favorable au terme de la seconde enquête publique
Alors que l’enquête publique s’est close le 12 janvier, la commissaire-enquêtrice a rendu le 12 février un avis favorable assorti de deux recommandations : que l’exploitant s’engage à faire réaliser des contrôles réguliers de ses émissions olfactives et qu’il construise des hangars de couverture pour améliorer son installation. La commissaire-enquêtrice propose également de mettre en place un comité de suivi de la qualité de l’air, l’installation d’un capteur de contrôle de la qualité de l’air et la création d’un comité local de concertation associant les représentants du port, les industriels, les élus et les habitants des villes riveraines.
Télécharger le rapport de l’enquête publique.
C’est suite à ces conclusions que la préfecture a pris un nouvel arrêté d’autorisation d’exploitation le 27 février.
Télécharger l’arrêté.
Saint-Maur-des-Fossés attaque à nouveau en justice
A Saint-Maur, pas question de lâcher l’affaire. « La ville poursuit activement son action contre l’autorisation d’exploiter du préfet : elle déposera un référé suspension contre l’arrêté préfectoral cette semaine », indique-t-on au cabinet du député-maire UMP Sylvain Berrios, qui précise que la commune est à l’initiative d’un comité scientifique de la qualité de l’air sur le port de Bonneuil et que ce dernier a décidé de l’installation de capteurs « afin de procéder à une étude globale des nuisances« .
« Comment refaire les routes sans asphalte? »
« Nous sommes contre toutes les formes de pollution et développons à cet effet un réseau de géothermie depuis plus de trente ans, mais il faut bien refaire les routes. Nous sommes aussi confrontés à des pétitions de riverains dès qu’il y a des nids de poule dans les rues. Sinon, on peut aussi revenir aux chemins de terre et aux calèches tirées par des chevaux! L’usine d’asphalte de Bonneuil sert directement à refaire nos routes, à commencer par la départementale qui traverse Saint-Maur-des-Fossés », pose pour sa part Patrick Douet, maire PCF de Bonneuil-sur-Marne, qui rappelle que le réseau des autoroutes génère plus de pollution.
Installer un capteur Airparif ?
Faut-il installer un capteur Airparif (organisme de mesure de la qualité de l’air de l’agglomération parisienne)? C’est ce que souhaiteraient les élus et la députée écologiste Laurence Abeille a déposé en ce sens une question au gouvernement cette semaine. Patrick Douet en a également fait la demande. « Mais Airparif m’a indiqué qu’ils ne jugeaient pas cela utile en me montrant la carte des capteurs déjà installés sur le port de Bonneuil et la RN406. Je pense toutefois que cela serait utile« , reprend l’élu.
La députée interroge la ministre
Dans sa question à la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, Laurence Abeille, députée EELV du Val de Marne, revient sur la controverse en indiquant qu’il n’existe en France aucune autre installation de ce type dans une zone où la densité est aussi forte (plus de 50 000 habitants dans un rayon de 2 kilomètres autour de la centrale), à l’exception de celle installée sur le port de Gennevilliers qui bénéficie elle d’un capteur permanent Airparif, « seul moyen d’assurer une surveillance effective des pollutions liées aux émissions de particules fines, de HAP et de NOx ». La députée, reprenant les conclusions du collectif T’AIR-EAU94, dénonce également l’absence de prise en compte des effets cumulés de l’ICPE Eiffage et de la centrale d’enrobage SPME située à proximité dans les éléments d’analyse de l’enquête publique. « Pourtant, la proximité de ces deux installations accroit indéniablement les risques pour les riverains« , insiste Laurence Abeille qui relaie également les craintes « d’importantes destructions d’emplois à proximité de la centrale Eiffage puisque tout entrepreneur installé dans un rayon de 500 mètres autour de cette dernière prend le risque d’une condamnation pour faute inexcusable car il met en danger la vie de ses salariés. D’autant que le groupe Eiffage envisagerait toujours de recycler sur ce site des revêtements routiers susceptibles de contenir de l’amiante… »
Le lignite en question
« Enfin, poursuit Laurence Abeille, Eiffage demande à pouvoir utiliser du lignite comme combustible dans cette centrale. Or l’emploi de lignite est particulièrement problématique d’un point de vue sanitaire et environnemental, notamment car son exploitation émet du dioxyde de carbone et entraine des pollutions responsables de pluies acides. Le choix d’un tel combustible est en contradiction absolue avec les objectifs d’amélioration de la qualité de l’air en Ile-de-France et de mise en conformité avec les directives européennes« . A noter que l’arrêté préfectoral précise l’obligation faîte à Eiffage de prévenir la préfecture en cas de commande de lignite rhénan.
source 94.citoyens.com
Ils n’étaient qu’une poignée de Saint-Mauriens au courant de cette future construction d’usine il y a quelques mois, et aujourd’hui ils sont près de 1300 à signer la pétition et se mobiliser.
Le conseil municipal de Saint-Maur s’est prononcé contre la construction de cette usine par 2 fois et pourtant le dossier avance sans encombre. Le Maire de Saint-Maur est également le député en campagne de Bonneuil et pourtant qu’a t’il fait pour éviter que dans quelques jours des milliers de m3 de toxiques viennent s’ajouter à ceux qui sortent déjà de la zone industrielle de Bonneuil ? Doit-on se contenter d’une réponse de « courtoisie » du Port Autonome qui dit que des analyses seront faites ?… Alors oui, l’usine respectera les maximums tolérés mais ils viendront s’ajouter à ceux des usines avoisinantes et iront, portés par les vents, directement dans l’air de nos jardins et dans l’eau de notre Marne.
Le collectif T’air-eau 94 qui conduit la bataille a désormais réuni 3455 signatures dont 1261 viennent de Saint-Mauriens ! Pour autant, aucun soutien clair de notre ville à cette action. Ce sont les Saint-Mauriens eux-même qui se mobilisent.
Pourtant Saint-Maur a une culture de la pétition, on fait se mobiliser les Saint-Mauriens régulièrement, même parfois sur des sujets fantasmés ou « utiles » électoralement. On mobilise contre la « super gare RER » qui devait venir s’implanter sur notre ville et raser la moitié d’un quartier alors qu’elle n’a juste jamais été évoquée dans les projets et qu’on a pu voir qu’au final, comme je l’avais indiqué à l’époque , on aura juste un raccordement souterrain avec la station existante. Là, l’usine va exister! On est capables de soutenir en conseil les riverains d’Orly (cause tout à fait légitime) qui ont du bruit sous leurs fenêtres et en faire une page entière dans le magazine municipal, allant même jusqu’à demander le déplacement d’Orly, mais pas nos propres habitants qui vont avoir encore plus de toxiques dans l’air. On ne peut pas faire empêcher la construction d’une usine sous nos fenêtres et on veut enlever un des poumons économiques du département ! On fait également une page entière pour le vote d’une résolution contre la proposition de Nicolas Sarkozy d’augmenter le droit à construire de 30 % alors que dans cette mesure annoncée, depuis le début, pour respecter la loi, il est précisé que si le conseil municipal vote non la mesure ne s’appliquera pas. Il n’y a sur ce dossier urbanistique aucune « menace ». Et pour l’usine Eiffage, une simple colonne pour finir en étant satisfait de la réponse du Port de réaliser des audits après la construction. Sans compter que dans le Saint-Maur Info précédent le même courrier à la préfecture datant du 4 octobre était déjà évoqué dans un article sans aucun lien avec l’usine Eiffage (le courrier en question est parti avant le vote du conseil concernant cette usine…), et la réponse du Port Autonome est datée dans l’article du 14 décembre… plus de 2 mois pour nous donner une réponse de principe ne devrait pas nous rassurer bien au contraire ! Pourquoi deux poids deux mesures ? Ce n’est pas assez vendeur électoralement ? Eiffage est une entreprise « amie » ? L’écologie n’intéresse pas nos élus ? La mobilisation des habitants ET des élus est nécessaire dans ce genre de dossier.
Les responsables du collectif ont rencontré le maire de Bonneuil qui leur a expliqué sa position, comme relaté dans l’article du Parisien de ce matin : Il serait intervenu pour demander des protections contre les pollutions supplémentaires, plutôt que de rejeter l’implantation de l’usine qu’il ne pouvait légalement interdire, et a ainsi fait progresser la sécurité. C’est vrai que dans ces dossiers de permis de construire, les villes sont démunies, car si tout est « légal » il est difficile d’interdire, sauf à être ensuite condamné. Le maire de Bonneuil a néanmoins pris des engagements, comme de communiquer au collectif l’ensemble des pièces du dossier, soumettre à son prochain conseil municipal les documents fournis par T’AIR-EAU94, ainsi que l’envoi au préfet d’une demande de moratoire pour l’ouverture de l’usine jusqu’à ce que les citoyens aient pu s’exprimer à l’occasion d’une nouvelle enquête publique. Le maire ne s’engage pas à demander ce moratoire mais simplement à consulter le conseil municipal pour voir si celui-ci souhaite réviser sa position. Une action a également été menée auprès de la ville de Sucy dont la maire indique avoir favorisé la réunion avec le Préfet pour le collectif et attend l’issue de cette réunion pour agir sur sa ville. Ce sont des petites avancées, mais c’est malheureusement plus difficile quand on est citoyens, même nombreux, de faire bouger le système.
Dans ce dossier c’est la préfecture qui accorde l’autorisation finale après une enquête, et dans cette enquête notre conseil municipal a voté contre, il est donc légitime de mobiliser les habitants pour que notre vote municipal soit entendu. Le collectif évalue à 28 000 les saint-mauriens qui sont à moins de 2km de la centrale et les vents ne sont pas en notre faveur !
Mercredi 21 mars les responsables du collectif seront reçus à la préfecture du Val de Marne à 15 h, ils appellent les personnes disponibles à venir manifester ce jour là devant la préfecture. En prévision de cette réunion il est également demandé de faire parvenir le maximum de pétitions papiers ou numériques. Je ne sais pas encore si mon emploi du temps me le permettra, mais si je peux je m’associerai à eux lors de cette visite à la Préfecture.
Je participe régulièrement au Big Jump et en tant que riverain de la Marne, je me suis déjà baigné plusieurs fois et j’ai envie qu’un jour cela devienne légal, car il n’y aura plus de polluants. Je souhaite pouvoir me promener sur nos bords de Marne ou y faire du canoë sans subir les nuisances du Port. Je n’ai pas envie que des camions de bitume traversent toute notre ville. Que le Port de Bonneuil devienne une plaque tournante éco-responsable pour du Fret, comme s’y sont engagés les magasins Franprix qui vont utiliser la Marne et la Seine pour approvisionner les magasins parisiens, mais pas un outil de pollution pour le voisinage c’est ce que j’aimerais pour demain. On a tous à gagner pour notre santé, pour notre qualité de vie à ce que ce Port devienne un endroit dont nous sommes fiers, et pas une zone polluante à nos portes et nos fenêtres.
Pour signer la pétition en ligne : cliquez ici
Pour imprimer des pétitions pour vos voisins : cliquez ici
Pour en savoir plus sur le projet d’usine : cliquez ici pour lire mon article sur ce sujet / cliquez ici pour retrouver le site du collectif
Ils n’étaient qu’une poignée de Saint-Mauriens au courant de cette future construction d’usine il y a quelques mois, et aujourd’hui ils sont près de 1300 à signer la pétition et se mobiliser.